Assurance médicaments, maladies et voyages

La protection qui prends soin de vous.

Votre Corporation de service a négocié un régime avantageux qui protège votre santé et celle de vos proches.

L’assurance d’une bonne santé

Ce régime est offert aux membres de la Chambre des notaires du Québec via la Corporation de service des notaires du Québec (CSNQ)

Depuis 1997, la Loi sur l’assurance médicaments considère les notaires de moins de 65 ans, qui sont membres en règle de la Chambre des notaires du Québec, comme non admissibles au régime public d’assurance médicaments. Vous devez adhérer au régime d’assurance médicaments négocié par la CSNQ, pour vous, votre conjoint(e) et vos personnes à charge si vous n’êtes pas déjà couvert par:

  • votre employeur
  • le régime de l’employeur de votre conjoint(e)
  • le régime d’une autre association dont vous êtes membre

La bonne nouvelle? La CSNQ a mis en place un régime offrant un choix d’option qui vous permet d’obtenir une protection supérieure au régime public incluant notamment les vaccins et une protection voyage médico-hospitalière avec services d’assistance à l’étranger. Vous bénéficiez même d’une assurance annulation voyage de 10 000$ par assuré pour tous vos déplacements, de 1 à 182 jours — sans limite sur le nombre de voyages à l’étranger!

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1 800 361-5303

3 options au choix

Option 1
Protection d’assurance médicaments (Liste RAMQ) incluant le service de Télémédecine

Option 2
Protection d’assurance médicaments (Liste élargie) + remboursement des frais paramédicaux, assurance voyage et plus encore.

Option 3
L’option 3 vous offre une protection d’assurance médicaments vous permettant de vous conformer à la Loi sur l’assurance médicaments et ce, avec une prime moindre que le régime public si vous avez moins de 50 ans.

Espace client Cliquez ici pour le formulaire d’adhésion

Q&R: Assurance médicaments et maladie

Conjoints et enfants à charge

La loi sur l’assurance médicaments prévoit que, si vous êtes établi au Québec et admissible à un régime privé, vous devez couvrir votre conjoint et vos enfants.

Conjoint(e), aux termes de la loi, désigne toute personne admissible qui réside au Canada et qui, pour avoir droit à des prestations au moment de la réclamation, soit:

  • est unie à l’adhérent par les liens du mariage;
  • vit maritalement avec l’adhérent depuis au moins 12 mois et n’est pas séparée depuis 90 jours ou plus en raison de l’échec de leur union; ou
  • vit maritalement avec l’adhérent et a eu un enfant avec lui et n’en est pas séparée depuis 90 jours ou plus en raison de l’échec de leur union.

Enfant à charge, aux termes de la loi, désigne toute personne célibataire admissible qui réside au Canada et qui:

  • a moins de 21 ans et à l’égard de laquelle l’adhérent ou le conjoint de l’adhérent exerce une autorité parentale ou exerçait une autorité parentale jusqu’à ce qu’elle ait atteint l’âge de la majorité;
  • a 25 ans ou moins et fréquente à temps complet, à titre d’étudiant dûment inscrit, un établissement d’enseignement et à l’égard de laquelle l’adhérent ou le conjoint de l’adhérent exercerait l’autorité parentale si elle était mineure;
  • est majeure et atteinte d’une déficience fonctionnelle visée par le règlement d’application de la Loi sur l’assurance médicaments adopté par le gouvernement du Québec, déficience qui doit être survenue lorsque l’état de la personne correspondait à ce qui est prévu en a) ou en b), dans la présente définition, et étant entendu que pour être considérée comme une personne atteinte d’une déficience fonctionnelle, l’enfant à charge doit être domicilié chez l’adhérent ou conjoint(e) de l’adhérent qui exercerait l’autorité parentale sur la personne déficiente si celle-ci était mineure. Il est entendu que la déficience fonctionnelle sera définie selon ce qui est prévu par le règlement d’application de toute loi provinciale, le cas échéant.

Médicaments à autorisation préalable

Votre régime d’assurance prévoit le remboursement des médicaments. Toutefois, quelques médicaments doivent être préalablement autorisés par l’assureur avant de vous être remboursés selon les modalités de votre régime. Pour vérifier si un médicament nécessite une autorisation préalable, cliquez ici.

Veuillez noter que les médicaments suivants ne sont pas assujettis à un formulaire d’autorisation préalable lorsque vous détenez l’option 1 ou 2 du régime de la FMSQ.

  • Aubagio
  • Avonex
  • Betaseron
  • Copaxone
  • Extavia
  • Gleevec
  • Tecfidera

Q&R: Covid et assurance-voyage - Option 2

Section Maladie à coronavirus (COVID-19) du site web du gouvernement du Canada

Pour votre santé et votre sécurité, nous vous recommandons fortement de consulter la section Maladie à coronavirus (COVID-19) sur le site web du gouvernement du Canada, pour connaître les restrictions, exemptions et conseils en matière de voyage avant de faire des réservations et avant votre départ. Même si votre assurance couvre les frais médicaux admissibles, il pourrait être difficile pour vous d’obtenir des soins médicaux dans les destinations visées par les avertissements en vigueur.

Suis-je couvert pour les soins de santé d'urgence incluant ceux liés à la COVID-19?

Oui. Vous êtes couvert pour les soins de santé d’urgence, incluant ceux liés à la COVID-19, si vous voyagez vers une destination pour laquelle le gouvernement canadien a émis un avertissement de niveau 1, 2 ou 3. Vous devez bien sûr respecter toutes les autres conditions de votre assurance (par exemple, votre état de santé doit être stable avant votre départ).

Les quatre niveaux de risque et avertissements du gouvernement du Canada

  • Niveau 1 : Prendre des mesures de sécurité normales
  • Niveau 2 : Faire preuve d’une grande prudence
  • Niveau 3 : Éviter tout voyage non essentiel
  • Niveau 4 : Éviter tout voyage

Si vous devez recevoir des soins de santé d’urgence à l’étranger, notre service d’assistance fera tout en son pouvoir pour vous accompagner et vous guider vers les ressources disponibles.

Les frais de dépistage de la COVID-19 sont-ils couverts?

Votre assurance ne couvre aucuns frais pour les tests de dépistage de la COVID-19 avant ou en revenant de voyage, qu’ils soient préventifs ou exigés par une compagnie de transport, le gouvernement du Canada ou toute autre autorité gouvernementale canadienne ou étrangère.

Suis-je couvert si je ne peux pas revenir au Canada pour une raison médicale comme un test positif à la COVID-19?

Oui. Les frais de subsistance (repas, hébergement) seront couverts par la garantie assurance voyage, selon les modalités de votre contrat. Les frais supplémentaires occasionnés par le changement de date et d’heure d’un billet d’avion seront couverts si vous détenez l’assurance annulation de voyage.

Q&R: Assurance annulation de voyage - Option 2

Comment savoir si ma destination est visée par des recommandations particulières?

Pour connaître les régions ou les pays touchés par un avis consulaire, consultez le site du gouvernement du Canada.

Suis-je couvert si je dois annuler mon voyage en raison de la COVID-19 ou si l'embarquement m'est refusé à l'aller ou au retour?

Vous êtes couvert si vous désirez annuler votre voyage en raison de l’émission d’un avis consulaire de niveau 3 ou 4, si l’avis n’était pas en vigueur au moment de l’achat de votre voyage et qu’il est toujours en vigueur 14 jours avant votre départ. Vous êtes également couvert si vous contractez la COVID-19 avant votre départ ou si l’on vous refuse l’embarquement en raison d’un test positif à la COVID-19. Vous n’êtes pas couvert si vous devez annuler votre voyage ou si l’on vous refuse l’embarquement en raison d’une exigence non remplie (tests, vaccins, etc.).

Quels types de tests sont acceptés comme preuve d'un résultat positif ou négatif à la COVID-19?

Le résultat d’un test PCR ou d’un test antigénique rapide (test rapide) est accepté. Le test doit avoir été administré par un professionnel de la santé autorisé à effectuer un tel test (centre de dépistage, laboratoire privé, pharmacie, etc.). Vous devez obtenir une preuve personnalisée du résultat et celle-ci doit être certifiée par ce professionnel de la santé. Par exemple, un test rapide effectué en pharmacie par un pharmacien est accepté sur présentation d’une preuve certifiée par le pharmacien. Les tests rapides effectués à la maison (autotests) ne sont pas acceptés.

Mon fournisseur voyages m’offre un crédit, mais je préfère être remboursé par mon assurance. Puis-je refuser le crédit-voyage?

Malheureusement, non. Votre contrat d’assurance précise qu’un crédit-voyage émis par un fournisseur de services de voyages est considéré comme un remboursement. Vous ne pouvez donc pas être remboursé par votre assurance annulation de voyage pour ce crédit-voyage, et ce, même si c’est ce que vous auriez préféré.

Puis-je réclamer l'assurance annulation de voyage si je ne peux fournir une preuve vaccinale exigée?

Non. Il est de votre devoir de connaître les exigences avant l’embarquement et de vous assurer de les respecter. Si vous n’êtes pas vacciné ou que vous n’êtes pas en mesure de prouver avoir été vacciné, et qu’on exige une preuve vaccinale pour votre destination ou votre transport, vous ne pouvez faire de réclamation via votre assurance annulation de voyage. Les exigences peuvent varier d’un pays à l’autre, et même d’un fournisseur de services de voyages à l’autre. C’est pourquoi il est de votre responsabilité de vous renseigner.

Suis-je couvert si mon retour est retardé parce que je dois me mettre en quarantaine dans le pays visité?

Vos frais de subsistance et les frais supplémentaires occasionnés par le changement de date et d’heure de votre billet de transport sont couverts par l’assurance annulation de voyage, si la quarantaine est exigée par les autorités sanitaires.

Saviez-vous que...

La CSNQ a mis en place un régime offrant un choix d’option qui vous permet d’obtenir une protection qui répond à vos besoins dont une option incluant un accès illimité à un service de Télémédecine disponible 7 jours sur 7.


Espace client Formulaires et documentation

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Saviez-vous que votre Corporation de service est un actionnaire de Sogemec Assurances?

«Chers collègues, notre alliance avec Sogemec fait en sorte que vous avez accès à une équipe intègre, fiable et engagée qui vous proposera les bonnes solutions d’assurance pour les bonnes raisons.»

— Gaston Leblanc jr, notaire
Président — Corporation de service des notaires du Québec

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