Votre Corporation de service a négocié un régime avantageux qui protège votre santé et celle de vos proches.
Ce régime est offert aux membres de la Chambre des notaires du Québec via la Corporation de service des notaires du Québec (CSNQ)
Depuis 1997, la Loi sur l’assurance médicaments considère les notaires de moins de 65 ans, qui sont membres en règle de la Chambre des notaires du Québec, comme non admissibles au régime public d’assurance médicaments. Vous devez adhérer au régime d’assurance médicaments négocié par la CSNQ, pour vous, votre conjoint(e) et vos personnes à charge si vous n’êtes pas déjà couvert par:
La bonne nouvelle? La CSNQ a mis en place un régime offrant un choix d’option qui vous permet d’obtenir une protection supérieure au régime public incluant notamment les vaccins et une protection voyage médico-hospitalière avec services d’assistance à l’étranger. Vous bénéficiez même d’une assurance annulation voyage de 10 000$ par assuré pour tous vos déplacements, de 1 à 182 jours — sans limite sur le nombre de voyages à l’étranger!
Cliquez ici pour consulter le dépliant des primes et protections
Primes et protections
Cliquez ici pour consulter la brochure détaillée du régime d’assurance médicaments, maladie et soins dentaires
Brochure détaillée du régime
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Option 1
Protection d’assurance médicaments (Liste RAMQ) incluant le service de Télémédecine
Option 2
Protection d’assurance médicaments (Liste élargie) + remboursement des frais paramédicaux, assurance voyage et plus encore.
Option 3
L’option 3 vous offre une protection d’assurance médicaments vous permettant de vous conformer à la Loi sur l’assurance médicaments et ce, avec une prime moindre que le régime public si vous avez moins de 50 ans.
Cliquez ici pour le formulaire d’adhésion
La loi sur l’assurance médicaments prévoit que, si vous êtes établi au Québec et admissible à un régime privé, vous devez couvrir votre conjoint et vos enfants.
Conjoint(e), aux termes de la loi, désigne toute personne admissible qui réside au Canada et qui, pour avoir droit à des prestations au moment de la réclamation, soit:
Enfant à charge, aux termes de la loi, désigne toute personne célibataire admissible qui réside au Canada et qui:
Votre régime d’assurance prévoit le remboursement des médicaments. Toutefois, quelques médicaments doivent être préalablement autorisés par l’assureur avant de vous être remboursés selon les modalités de votre régime. Pour vérifier si un médicament nécessite une autorisation préalable, cliquez ici.
Veuillez noter que les médicaments suivants ne sont pas assujettis à un formulaire d’autorisation préalable lorsque vous détenez l’option 1 ou 2 du régime de la FMSQ.
Pour votre santé et votre sécurité, nous vous recommandons fortement de consulter la section Maladie à coronavirus (COVID-19) sur le site web du gouvernement du Canada, pour connaître les restrictions, exemptions et conseils en matière de voyage avant de faire des réservations et avant votre départ. Même si votre assurance couvre les frais médicaux admissibles, il pourrait être difficile pour vous d’obtenir des soins médicaux dans les destinations visées par les avertissements en vigueur.
Oui. Vous êtes couvert pour les soins de santé d’urgence, incluant ceux liés à la COVID-19, si vous voyagez vers une destination pour laquelle le gouvernement canadien a émis un avertissement de niveau 1, 2 ou 3. Vous devez bien sûr respecter toutes les autres conditions de votre assurance (par exemple, votre état de santé doit être stable avant votre départ).
Les quatre niveaux de risque et avertissements du gouvernement du Canada
Si vous devez recevoir des soins de santé d’urgence à l’étranger, notre service d’assistance fera tout en son pouvoir pour vous accompagner et vous guider vers les ressources disponibles.
Votre assurance ne couvre aucuns frais pour les tests de dépistage de la COVID-19 avant ou en revenant de voyage, qu’ils soient préventifs ou exigés par une compagnie de transport, le gouvernement du Canada ou toute autre autorité gouvernementale canadienne ou étrangère.
Oui. Les frais de subsistance (repas, hébergement) seront couverts par la garantie assurance voyage, selon les modalités de votre contrat. Les frais supplémentaires occasionnés par le changement de date et d’heure d’un billet d’avion seront couverts si vous détenez l’assurance annulation de voyage.
Pour connaître les régions ou les pays touchés par un avis consulaire, consultez le site du gouvernement du Canada.
Vous êtes couvert si vous désirez annuler votre voyage en raison de l’émission d’un avis consulaire de niveau 3 ou 4, si l’avis n’était pas en vigueur au moment de l’achat de votre voyage et qu’il est toujours en vigueur 14 jours avant votre départ. Vous êtes également couvert si vous contractez la COVID-19 avant votre départ ou si l’on vous refuse l’embarquement en raison d’un test positif à la COVID-19. Vous n’êtes pas couvert si vous devez annuler votre voyage ou si l’on vous refuse l’embarquement en raison d’une exigence non remplie (tests, vaccins, etc.).
Le résultat d’un test PCR ou d’un test antigénique rapide (test rapide) est accepté. Le test doit avoir été administré par un professionnel de la santé autorisé à effectuer un tel test (centre de dépistage, laboratoire privé, pharmacie, etc.). Vous devez obtenir une preuve personnalisée du résultat et celle-ci doit être certifiée par ce professionnel de la santé. Par exemple, un test rapide effectué en pharmacie par un pharmacien est accepté sur présentation d’une preuve certifiée par le pharmacien. Les tests rapides effectués à la maison (autotests) ne sont pas acceptés.
Malheureusement, non. Votre contrat d’assurance précise qu’un crédit-voyage émis par un fournisseur de services de voyages est considéré comme un remboursement. Vous ne pouvez donc pas être remboursé par votre assurance annulation de voyage pour ce crédit-voyage, et ce, même si c’est ce que vous auriez préféré.
Non. Il est de votre devoir de connaître les exigences avant l’embarquement et de vous assurer de les respecter. Si vous n’êtes pas vacciné ou que vous n’êtes pas en mesure de prouver avoir été vacciné, et qu’on exige une preuve vaccinale pour votre destination ou votre transport, vous ne pouvez faire de réclamation via votre assurance annulation de voyage. Les exigences peuvent varier d’un pays à l’autre, et même d’un fournisseur de services de voyages à l’autre. C’est pourquoi il est de votre responsabilité de vous renseigner.
Vos frais de subsistance et les frais supplémentaires occasionnés par le changement de date et d’heure de votre billet de transport sont couverts par l’assurance annulation de voyage, si la quarantaine est exigée par les autorités sanitaires.
FMOQ
Sogemec Assurances est fier d’accueillir la FMOQ à titre d’actionnaire et de devenir LE cabinet en sécurité financière des membres de la FMOQ. Pour tous les détails