Assurance médicaments, maladies et voyages

La protection qui prends soin de vous.

Votre Corporation de service a négocié un régime avantageux qui protège votre santé et celle de vos proches.

L’assurance d’une bonne santé

Ce régime est offert aux membres de la Chambre des notaires du Québec via la Corporation de service des notaires du Québec (CSNQ)

Depuis 1997, la Loi sur l’assurance médicaments considère les notaires de moins de 65 ans, qui sont membres en règle de la Chambre des notaires du Québec, comme non admissibles au régime public d’assurance médicaments. Vous devez adhérer au régime d’assurance médicaments négocié par la CSNQ, pour vous, votre conjoint(e) et vos personnes à charge si vous n’êtes pas déjà couvert par:

  • votre employeur
  • le régime de l’employeur de votre conjoint(e)
  • le régime d’une autre association dont vous êtes membre

La bonne nouvelle? La CSNQ a mis en place un régime offrant un choix d’option qui vous permet d’obtenir une protection supérieure au régime public incluant notamment les vaccins et une protection voyage médico-hospitalière avec services d’assistance à l’étranger. Vous bénéficiez même d’une assurance annulation voyage de 10 000$ par assuré pour tous vos déplacements, de 1 à 182 jours — sans limite sur le nombre de voyages à l’étranger!

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Espace client Primes et protections

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1 800 361-5303

3 options au choix

Option 1
Protection d’assurance médicaments (Liste RAMQ) incluant l’hospitalisation en chambre semi-privé et la physiothérapie – 65 $/traitement maximum 1 000 $/année.

Option 2
Protection d’assurance médicaments (Liste élargie) + remboursement des frais paramédicaux, assurance voyage et plus encore.

Option 3
L’option 3 vous offre une protection d’assurance médicaments vous permettant de vous conformer à la Loi sur l’assurance médicaments et ce, avec une prime moindre que le régime public si vous avez moins de 50 ans.

Espace client Cliquez ici pour le formulaire d’adhésion

Q&R: Assurance médicaments et maladie

Conjoints et enfants à charge

La loi sur l’assurance médicaments prévoit que, si vous êtes établi au Québec et admissible à un régime privé, vous devez couvrir votre conjoint et vos enfants.

Conjoint(e), aux termes de la loi, désigne toute personne admissible qui réside au Canada et qui, pour avoir droit à des prestations au moment de la réclamation, soit:

  • est unie à l’adhérent par les liens du mariage;
  • vit maritalement avec l’adhérent depuis au moins 12 mois et n’est pas séparée depuis 90 jours ou plus en raison de l’échec de leur union; ou
  • vit maritalement avec l’adhérent et a eu un enfant avec lui et n’en est pas séparée depuis 90 jours ou plus en raison de l’échec de leur union.

Enfant à charge, aux termes de la loi, désigne toute personne célibataire admissible qui réside au Canada et qui:

  • a moins de 21 ans et à l’égard de laquelle l’adhérent ou le conjoint de l’adhérent exerce une autorité parentale ou exerçait une autorité parentale jusqu’à ce qu’elle ait atteint l’âge de la majorité;
  • a 25 ans ou moins et fréquente à temps complet, à titre d’étudiant dûment inscrit, un établissement d’enseignement et à l’égard de laquelle l’adhérent ou le conjoint de l’adhérent exercerait l’autorité parentale si elle était mineure;
  • est majeure et atteinte d’une déficience fonctionnelle visée par le règlement d’application de la Loi sur l’assurance médicaments adopté par le gouvernement du Québec, déficience qui doit être survenue lorsque l’état de la personne correspondait à ce qui est prévu en a) ou en b), dans la présente définition, et étant entendu que pour être considérée comme une personne atteinte d’une déficience fonctionnelle, l’enfant à charge doit être domicilié chez l’adhérent ou conjoint(e) de l’adhérent qui exercerait l’autorité parentale sur la personne déficiente si celle-ci était mineure. Il est entendu que la déficience fonctionnelle sera définie selon ce qui est prévu par le règlement d’application de toute loi provinciale, le cas échéant.

Médicaments à autorisation préalable

Votre régime d’assurance prévoit le remboursement des médicaments. Toutefois, quelques médicaments doivent être préalablement autorisés par l’assureur avant de vous être remboursés selon les modalités de votre régime. Pour vérifier si un médicament nécessite une autorisation préalable, cliquez ici.

Veuillez noter que les médicaments suivants ne sont pas assujettis à un formulaire d’autorisation préalable lorsque vous détenez l’option 1 ou 2 du régime de la FMSQ.

  • Aubagio
  • Avonex
  • Betaseron
  • Copaxone
  • Extavia
  • Gleevec
  • Tecfidera

Q&R: Assurance voyage - Option 2

Dois-je aviser mon assureur avant de partir en voyage?

Non, vous n’avez pas à aviser l’assureur avant votre départ, votre assurance est valide si la prime de votre contrat a bien été acquittée. Cependant, si votre condition de santé n’est pas stable dans les jours précédents votre départ, vous devrez communiquer avec le service d’assistance voyage de l’assureur afin de vous assurer de la protection qui s’appliquera durant votre séjour à l’étranger. Vous trouverez les numéros à contacter à l’endos de votre carte d’assurance.

Je planifie un voyage durant lequel je vais pratiquer un sport, suis-je couvert?

Oui, sauf pour les sports apparaissant dans la section « Exclusion » de votre brochure. Vous pouvez accéder à votre brochure dans notre Espace client.

Que faire si j’ai besoin d’obtenir des soins médicaux alors que je me trouve à l’extérieur de ma province de résidence?

Vous devez communiquer sans tarder avec le service d’assistance voyage de l’assureur. Les numéros à contacter apparaissent à l’endos de votre carte d’assurance qui vous a été transmise lors de votre adhésion.

Le service d’assistance pourra vous diriger vers une clinique ou un centre hospitalier en mesure de vous offrir des soins en plus d’ouvrir votre dossier de réclamation et de mettre en place, lorsque possible, les arrangements pour la prise en charge des frais médicaux.

Dois-je communiquer avec l’assureur avant de consulter un médecin ou me rendre à l’hôpital?

Oui, absolument. Le service d’assistance voyage vous indiquera la clinique ou l’hôpital qui pourra vous prendre en charge. L’omission de communiquer avec le service d’assistance voyage de l’assureur (sauf s’il vous était possible de le faire avant de recevoir le traitement médical) pourrait entraîner le refus de la réclamation.

L’équipe du service d’assistance est disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pour vous répondre.

Q&R: Assurance annulation de voyage - Option 2

Comment savoir si ma destination est visée par des recommandations particulières?

Pour connaître les régions ou les pays touchés par un avis consulaire, consultez le site du gouvernement du Canada.

Mon fournisseur voyages m’offre un crédit, mais je préfère être remboursé par mon assurance. Puis-je refuser le crédit-voyage?

Malheureusement, non. Votre contrat d’assurance précise qu’un crédit-voyage émis par un fournisseur de services de voyages est considéré comme un remboursement. Vous ne pouvez donc pas être remboursé par votre assurance annulation de voyage pour ce crédit-voyage, et ce, même si c’est ce que vous auriez préféré.

Puis-je réclamation l’assurance annulation de voyage si je ne peux fournir un passeport ou un visa valide?

Non. Il est de votre devoir de connaître les exigences avant l’embarquement et de vous assurer de les respecter. Si vous ne détenez pas un passeport ou visa valide selon les exigences de votre destination voyage, vous ne pouvez faire de réclamation via votre assurance annulation de voyage. Les exigences peuvent varier d’un pays à l’autre, et même d’un fournisseur de services de voyages à l’autre. C’est pourquoi il est de votre responsabilité de vous renseigner avant de faire l’achat d’un voyage.

Saviez-vous que...

La CSNQ a mis en place un régime offrant un choix d’option qui vous permet d’obtenir une protection qui répond à vos besoins.

IMPORTANT - Vous êtes à l’étranger et avez une urgence médicale?

Veuillez immédiatement communiquer avec le service d’assistance voyage de l’assureur aux numéros qui apparaissent à l’endos de votre carte d’assurance.

ASSISTANCE VOYAGE CANASSISTANCE
(POUR BENEVA)

CANADA – É.-U.:
1 800 465-2928
AILLEURS DANS LE MONDE, À FRAIS VIRÉS :
514 286-8412


Espace client Formulaires et documentation

Vite, direct et pratique, notre Espace client vous permet de consulter tous nos formulaires et notre documentation au même endroit.


Saviez-vous que votre Corporation de service est un actionnaire de Sogemec Assurances?

«Chers collègues, notre alliance avec Sogemec fait en sorte que vous avez accès à une équipe intègre, fiable et engagée qui vous proposera les bonnes solutions d’assurance pour les bonnes raisons.»

— Gaston Leblanc jr, notaire
Président — Corporation de service des notaires du Québec

Période des fêtes
Veuillez prendre note de l’horaire de fermeture de nos bureaux pour la période des fêtes :
du 24 au 26 et le 31 décembre ainsi que le 1er et 2 janvier.
Nous vous souhaitons un joyeux temps des fêtes et une bonne année 2025!