Votre Corporation de service a négocié un régime avantageux qui protège votre santé et celle de vos proches.
Ce régime est offert aux membres de la Chambre des notaires du Québec via la Corporation de service des notaires du Québec (CSNQ)
Depuis 1997, la Loi sur l’assurance médicaments considère les notaires de moins de 65 ans, qui sont membres en règle de la Chambre des notaires du Québec, comme non admissibles au régime public d’assurance médicaments. Vous devez adhérer au régime d’assurance médicaments négocié par la CSNQ, pour vous, votre conjoint(e) et vos personnes à charge si vous n’êtes pas déjà couvert par:
La bonne nouvelle? La CSNQ a mis en place un régime offrant un choix d’option qui vous permet d’obtenir une protection supérieure au régime public incluant notamment les vaccins et une protection voyage médico-hospitalière avec services d’assistance à l’étranger. Vous bénéficiez même d’une assurance annulation voyage de 10 000$ par assuré pour tous vos déplacements, de 1 à 182 jours — sans limite sur le nombre de voyages à l’étranger!
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Primes et protections
Cliquez ici pour consulter la brochure détaillée du régime d’assurance médicaments, maladie et soins dentaires
Brochure détaillée du régime
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Option 1
Protection d’assurance médicaments (Liste RAMQ) incluant l’hospitalisation en chambre semi-privé et la physiothérapie – 65 $/traitement maximum 1 000 $/année.
Option 2
Protection d’assurance médicaments (Liste élargie) + remboursement des frais paramédicaux, assurance voyage et plus encore.
Option 3
L’option 3 vous offre une protection d’assurance médicaments vous permettant de vous conformer à la Loi sur l’assurance médicaments et ce, avec une prime moindre que le régime public si vous avez moins de 50 ans.
Cliquez ici pour le formulaire d’adhésion
La loi sur l’assurance médicaments prévoit que, si vous êtes établi au Québec et admissible à un régime privé, vous devez couvrir votre conjoint et vos enfants.
Conjoint(e), aux termes de la loi, désigne toute personne admissible qui réside au Canada et qui, pour avoir droit à des prestations au moment de la réclamation, soit:
Enfant à charge, aux termes de la loi, désigne toute personne célibataire admissible qui réside au Canada et qui:
Votre régime d’assurance prévoit le remboursement des médicaments. Toutefois, quelques médicaments doivent être préalablement autorisés par l’assureur avant de vous être remboursés selon les modalités de votre régime. Pour vérifier si un médicament nécessite une autorisation préalable, cliquez ici.
Veuillez noter que les médicaments suivants ne sont pas assujettis à un formulaire d’autorisation préalable lorsque vous détenez l’option 1 ou 2 du régime de la FMSQ.
Non, vous n’avez pas à aviser l’assureur avant votre départ, votre assurance est valide si la prime de votre contrat a bien été acquittée. Cependant, si votre condition de santé n’est pas stable dans les jours précédents votre départ, vous devrez communiquer avec le service d’assistance voyage de l’assureur afin de vous assurer de la protection qui s’appliquera durant votre séjour à l’étranger. Vous trouverez les numéros à contacter à l’endos de votre carte d’assurance.
Oui, sauf pour les sports apparaissant dans la section « Exclusion » de votre brochure. Vous pouvez accéder à votre brochure dans notre Espace client.
Vous devez communiquer sans tarder avec le service d’assistance voyage de l’assureur. Les numéros à contacter apparaissent à l’endos de votre carte d’assurance qui vous a été transmise lors de votre adhésion.
Le service d’assistance pourra vous diriger vers une clinique ou un centre hospitalier en mesure de vous offrir des soins en plus d’ouvrir votre dossier de réclamation et de mettre en place, lorsque possible, les arrangements pour la prise en charge des frais médicaux.
Oui, absolument. Le service d’assistance voyage vous indiquera la clinique ou l’hôpital qui pourra vous prendre en charge. L’omission de communiquer avec le service d’assistance voyage de l’assureur (sauf s’il vous était possible de le faire avant de recevoir le traitement médical) pourrait entraîner le refus de la réclamation.
L’équipe du service d’assistance est disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pour vous répondre.
Pour connaître les régions ou les pays touchés par un avis consulaire, consultez le site du gouvernement du Canada.
Malheureusement, non. Votre contrat d’assurance précise qu’un crédit-voyage émis par un fournisseur de services de voyages est considéré comme un remboursement. Vous ne pouvez donc pas être remboursé par votre assurance annulation de voyage pour ce crédit-voyage, et ce, même si c’est ce que vous auriez préféré.
Non. Il est de votre devoir de connaître les exigences avant l’embarquement et de vous assurer de les respecter. Si vous ne détenez pas un passeport ou visa valide selon les exigences de votre destination voyage, vous ne pouvez faire de réclamation via votre assurance annulation de voyage. Les exigences peuvent varier d’un pays à l’autre, et même d’un fournisseur de services de voyages à l’autre. C’est pourquoi il est de votre responsabilité de vous renseigner avant de faire l’achat d’un voyage.