Assurance vie permanente

Saviez-vous que l’Agence du revenu du Canada vous permet de placer et de conserver des fonds dans les contrats d’assurance vie permanente seulement? Voilà un outil de planification financière et fiscale essentielle, que ce soit à titre d’investissement ou pour protéger votre famille.

L’assurance vie permanente, sous forme d’assurance vie entière ou universelle par exemple, joue souvent un rôle clé dans la planification de la retraite et successorale des investisseurs ayant un patrimoine important. C’est aussi un moyen intéressant si, par exemple, vous prévoyez une retraite anticipée pour profiter de la vie. Ce type de stratégie de placement est un outil que vous ne devez pas négliger! Ses utilités sont multiples.

À votre décès, votre bénéficiaire reçoit le capital-décès libre d’impôt. Grâce à une bonne planification successorale et à des directives claires à vos bénéficiaires, vous pouvez utiliser le produit du contrat pour provisionner les obligations fiscales à votre décès. Vous pouvez ainsi préserver la valeur totale de votre succession.

Grâce à une bonne planification, il est possible de transférer les actifs d’une entreprise de façon fiscalement avantageuse. Le produit de l’assurance vie peut parfois être utilisé pour verser des dividendes en capital libres d’impôt aux actionnaires. Pour ce faire, il est essentiel d’être entouré d’une équipe de professionnels qui saura vous guider dans l’établissement de cette stratégie.

Au Canada, plusieurs options d’assurance vie temporaire et permanente sont offertes. Comme son nom l’indique, l’assurance vie temporaire vous offre une couverture uniquement pendant une période prédéterminée, généralement de 10 à 45 ans. Vos bénéficiaires recevront le montant prévu si le décès survient durant la période de couverture prévue au contrat, sans plus.

L’assurance vie permanente n’expire pas et se veut plutôt un outil de planification successorale. Au-delà de la valeur de la police en soi, elle peut inclure une valeur de rachat qui s’accumule à l’abri de l’impôt pendant toute la durée du contrat, ce qui permet de se constituer un capital. En tant que produit d’investissement, ce type d’assurance vous permet de capitaliser sur l’absence ou presque de dettes typique du moment de la retraite. Donc, vous ou vos bénéficiaires recevraient un montant forfaitaire largement suffisant pour payer les droits de succession et les impôts restants sur des gains en capital, liés à vos biens ou vos placements par exemple.

Puisque sa valeur de rachat croît à l’abri de l’impôt, l’assurance vie permanente peut être un véhicule stratégique si:

1. vous cotisez autant que permis à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), aux REEE de vos enfants et à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI); et
2. vous cherchez d’autres moyens de continuer à faire fructifier votre argent à l’abri de l’impôt pour enrichir votre succession.

Trois options d’assurance vie permanente s’offrent à vous:

1. l’assurance vie entière
2. l’assurance vie universelle et
3. l’assurance temporaire jusqu’à 100 ans

L’assurance vie entière étant conçue pour répondre à vos objectifs à long terme, il est important de la maintenir en vigueur votre vie durant. Les primes sont beaucoup plus simples à gérer et ne varient généralement pas avec le temps. Par contre, il peut y avoir des coûts importants si vous souscrivez trop tôt et souhaitez y mettre fin après quelques années. Il existe deux types d’assurance vie entière:

1. Assurance vie avec participation : elle inclut un volet investissement qui vous permet de percevoir des dividendes (participations) ou des crédits annuels de l’assureur. Avec ce type de produit, l’assuré n’a pas besoin de choisir ses options d’investissement, c’est la compagnie d’assurance qui s’en occupe. Vos participations peuvent servir, entre autres, à réduire vos futures primes ou à souscrire à une assurance vie additionnelle qui contribuera à faire croître la valeur de rachat et à augmenter votre couverture.
2. Assurance vie sans participation : elle n’offre pas la possibilité d’obtenir des dividendes ou un crédit annuel pour augmenter votre couverture.

Dans une police d’assurance vie universelle, vous pouvez accumuler un fonds de capitalisation à l’abri de l’impôt. En cas de décès, vos bénéficiaires recevraient à la fois le montant de l’assurance ET les sommes du fonds de capitalisation accumulées pendant la durée de vie du contrat. Contrairement à l’assurance vie entière avec participation, vous pouvez choisir vous-même comment investir ces cotisations supplémentaires (selon les termes du contrat).

Ce type d’assurance vous permet généralement de choisir:

• le calendrier de paiement des primes
• le montant des sommes supplémentaires que vous souhaitez y investir (sujet à certaines limites)
• la répartition des placements correspondant au degré de risque que vous êtes prêt à assumer

Bien que l’assurance vie universelle est une option plus souple que l’assurance vie entière, elle demande également plus de gestion et de supervision.

Le troisième type d’assurance vie permanente offert au Canada est l’assurance temporaire jusqu’à 100 ans. Elle se situe à mi-chemin entre l’assurance vie temporaire et l’assurance vie permanente, puisqu’elle offre une couverture aussi longtemps que vous vivrez, mais généralement aucune valeur de rachat.

Au-delà de protéger vos proches ou de vous offrir une valeur de rachat, ce type d’assurance vie peut être utilisé:

• comme garantie de prêt et pour obtenir des avances de fonds
• en guise de liquidités en retirant simplement la valeur de rachat du contrat (ce qui met fin au contrat en soi)

Si vous décidez d’encaisser la valeur de rachat, certains frais applicables en seront retirés et la police sera résiliée. À moins d’attendre à la retraite pour retirer la valeur de rachat, et selon votre portrait financier d’alors, il se peut que la valeur de rachat soit imposable.

Oui, absolument. Il s’agit d’une catégorie d’actifs alternative offrant peu de risque et un bon rendement. L’assurance vie permanente dégage souvent des taux de rendement ou un rendement après impôt supérieurs aux placements plus traditionnels tels CPG et obligations d’état.

Le risque associé aux faillites est très faible: on ne compte que quatre faillites dans l’industrie de l’assurance vie au Canada. Dans tous ces cas, les contrats canadiens avaient été transférés à des compagnies d’assurance vie solvables et la grande majorité des propriétaires de contrat étaient protégés. Notez que le secteur de l’assurance est règlementé par le Bureau du surintendant des institutions financières du gouvernement canadien. Les assureurs canadiens sont également bien cotés par les agences de notation de crédit, qui classent la solvabilité et la solidité financière des compagnies d’assurance.  Ajoutons enfin que toutes les compagnies d’assurance vie au Canada sont membres d’Assuris, un organisme à but non lucratif qui protège les consommateurs en cas de faillite d’une compagnie d’assurance.

L’assurance vie permanente est un outil incontournable à évaluer dans l’établissement d’une bonne planification successorale. Elle contribue à augmenter de façon importante la valeur des actifs des propriétaires d’entreprise et gens fortunés. Elle permet entre autres de protéger l’érosion du patrimoine et d’optimiser fiscalement le transfert des actifs aux héritiers. Pour ce faire, une analyse personnalisée de vos besoins est nécessaire et il est important d’être bien accompagné par une équipe de professionnels chevronnés en la matière. Chez Sogemec Assurance et ses partenaires, nous avons cette expertise. Parlez à l’un de nos conseillers pour de plus amples informations.