Assurance vie permanente

Saviez-vous que l’Agence du revenu du Canada vous permet de placer et de conserver des fonds dans les contrats d’assurance vie permanente seulement? Voilà un outil de planification financière et fiscale essentiel, que ce soit à titre d’investissement ou pour protéger votre famille.

L’assurance vie permanente, sous forme d’assurance vie entière ou universelle par exemple, joue souvent un rôle clé dans la planification de la retraite et successorale des investisseurs ayant un patrimoine important. Ce type de stratégie de placement est un outil que vous ne devez pas négliger! Ses utilités sont multiples.

À votre décès, votre bénéficiaire reçoit le capital-décès libre d’impôt. Grâce à une bonne planification successorale et à des directives claires à vos bénéficiaires, vous pouvez utiliser le produit du contrat pour provisionner les obligations fiscales à votre décès. Vous pouvez ainsi préserver la valeur totale de votre succession.

Grâce à une bonne planification, il est possible de transférer les actifs d’une entreprise de façon fiscalement avantageuse. Le produit de l’assurance vie peut parfois être utilisé pour verser des dividendes en capital libres d’impôt aux actionnaires. Pour ce faire, il est essentiel d’être entouré d’une équipe de professionnels qui saura vous guider dans l’établissement de cette stratégie.

Au Canada, plusieurs options d’assurance vie temporaire et permanente sont offertes. Comme son nom l’indique, l’assurance vie temporaire vous offre une couverture uniquement pendant une période prédéterminée, généralement de 10 à 45 ans. Vos bénéficiaires recevront le montant prévu si le décès survient durant la période de couverture prévu au contrat, sans plus.

L’assurance vie permanente n’expire pas et se veut plutôt un outil de planification successorale. Au-delà de la valeur de la police en soi, elle peut inclure une valeur de rachat qui s’accumule à l’abri de l’impôt pendant toute la durée du contrat, ce qui permet de se constituer un capital. En tant que produit d’investissement, ce type d’assurance vous permet de capitaliser sur l’absence ou presque de dettes typique du moment de la retraite. Donc, vous ou vos bénéficiaires recevrez un montant forfaitaire largement suffisant pour payer les droits de succession et les impôts restants sur des gains en capital, liés à vos biens ou vos placements par exemple.

Puisque sa valeur de rachat croît à l’abri de l’impôt, l’assurance vie permanente peut être un véhicule stratégique si:

1. vous avez cotisé autant que permis à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI); et
2. si vous cherchez d’autres moyens de continuer à faire fructifier votre argent à l’abri de l’impôt.

Trois options d’assurance vie permanente s’offrent à vous:

1. l’assurance vie entière
2. l’assurance vie universelle et
3. l’assurance temporaire jusqu’à 100 ans

L’assurance vie entière étant conçue pour répondre à vos objectifs à long terme, il est important de la maintenir en vigueur votre vie durant. Avec ce type de produit, l’assuré n’a pas besoin de choisir ses options d’investissement, c’est la compagnie d’assurance qui s’en occupe et qui gère la valeur de rachat. Voilà l’option parfaite pour l’investisseur qui n’entend rien à la bourse.

Il existe deux types d’assurance vie entière:

1. La première vous permet de percevoir des dividendes ou des crédits annuels qui contribueront à faire croître la valeur de rachat et à augmenter votre couverture.
2. La deuxième ne vous offre que la valeur de rachat, sans la possibilité d’obtenir des dividendes ou un crédit annuel pour augmenter votre couverture.

Avec ce type d’assurance vie, vos bénéficiaires ne recevront que le montant de l’assurance comme capital-décès. Quoique sa valeur de rachat puisse être un outil très utile de votre vivant, elle n’est pas versée à vos bénéficiaires.

Contrairement à l’assurance vie entière, vos bénéficiaires recevront à la fois le montant de l’assurance ET la valeur de rachat intégrée pendant la durée de vie du contrat, donc une somme plus importante au final. Vous pouvez aussi placer des sommes supplémentaires dans le contrat et choisir vous-même comment investir la valeur de rachat.

Ce type d’assurance est une option plus souple et pratique que l’assurance vie entière, qui vous permet généralement de choisir:

• le calendrier de paiement des primes
• le montant de la valeur de rachat que vous souhaitez verser (sujet à certaines limites)
• la répartition des placements correspondant au degré de risque que vous êtes prêt à assumer

Le troisième type d’assurance vie permanente offert au Canada est l’assurance temporaire jusqu’à 100 ans. Elle se situe à mi-chemin entre l’assurance vie temporaire et l’assurance vie permanente, puisqu’elle offre une couverture aussi longtemps que vous vivrez, mais aucune valeur de rachat.

Au-delà de protéger vos proches ou de vous offrir une valeur de rachat, ce type d’assurance vie peut être utilisé:

• comme garantie de prêt et pour obtenir des avances de fonds
• en guise de liquidités en retirant simplement la valeur de rachat du contrat (ce qui met fin au contrat en soi)

Si vous décidez d’encaisser la valeur de rachat, certains frais applicables en seront retirés et la police sera résiliée. À moins d’attendre à la retraite pour retirer la valeur de rachat, et selon votre portrait financier d’alors, il se peut que la valeur de rachat soit imposable.

Oui, absolument. Il s’agit d’une catégorie d’actifs alternative offrant peu de risque et un bon rendement. L’assurance vie permanente dégage souvent des taux de rendement ou un rendement après impôt supérieurs aux placements plus traditionnels tels CPG et obligations d’état.

Le risque associé aux faillites est très faible: on ne compte que quatre faillites dans l’industrie de l’assurance vie au Canada. Dans tous ces cas, les contrats canadiens avaient été transférés à des compagnies d’assurance vie solvables et la grande majorité des propriétaires de contrat étaient protégés. Notez que le secteur de l’assurance est règlementé par le Bureau du surintendant des institutions financières du gouvernement canadien. Les assureurs canadiens sont également bien cotés par les agences de notation de crédit, qui classent la solvabilité et la solidité financière des compagnies d’assurance.  Ajoutons enfin que toutes les compagnies d’assurance vie au Canada sont membres d’Assuris, un organisme à but non lucratif qui protège les consommateurs en cas de faillite d’une compagnie d’assurance.

L’assurance vie permanente est un outil incontournable à évaluer dans l’établissement d’une bonne planification successorale. Elle contribue à augmenter de façon importante la valeur des actifs des propriétaires d’entreprise et gens fortunés. Elle permet entre autres de protéger l’érosion du patrimoine et d’optimiser fiscalement le transfert des actifs aux héritiers. Pour ce faire, une analyse personnalisée de vos besoins est nécessaire et il est important d’être bien accompagné par une équipe de professionnels chevronnés en la matière. Chez Sogemec Assurance et ses partenaires, nous avons cette expertise. Parlez à l’un de nos conseillers pour de plus amples informations.